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Urbanisme

Articles du cabinet

Le plan local d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le plan local d’urbanisme
Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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Le certificat d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le certificat d’urbanisme
  Avant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme.   Il s’...
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Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?

Article du cabinet / Urbanisme
Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Dans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...
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Droit de l'urbanisme : guide complet, réglementations et conseils pratiques

Article du cabinet / Urbanisme
Droit de l'urbanisme : guide complet, réglementations et conseils pratiques
Introduction Dans le paysage complexe de l'urbanisme, le droit de l'urbanisme joue un rôle crucial. Comprendre ses tenants et...
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Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

Article du cabinet / Urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure
Les téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...
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Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Article du cabinet / Urbanisme
Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts
Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.
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