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Urbanisme

Le certificat d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le certificat d’urbanisme
Avant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document administratif d’information s...

Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?

Article du cabinet / Urbanisme
 Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Dans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...

Droit de l'urbanisme : guide complet, réglementations et conseils pratiques

Article du cabinet / Urbanisme
 Droit de l'urbanisme : guide complet, réglementations et conseils pratiques
Introduction Dans le paysage complexe de l'urbanisme, le droit de l'urbanisme joue un rôle crucial. Comprendre ses tenants et...

Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

Article du cabinet / Urbanisme
 Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure
Les téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...

Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Article du cabinet / Urbanisme
 Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts
Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.

Les terrasses chauffées sont désormais interdites !

Article du cabinet / Urbanisme
 Les terrasses chauffées sont désormais interdites !
Les terrasses chauffées, c'est fini ! ​ En effet, l’article 181 de la loi climat et résilience du 22 aout 2021 a ajouté un article au...
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