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Droits et libertés fondamentales

Le port de signes religieux en entreprise

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le port de signes religieux en entreprise
En principe, non. Par exception, oui. Sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail dispose :   « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux lib...

La soirée "Etrangers dehors" n'est pas contraire à la dignité humaine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La soirée "Etrangers dehors" n'est pas contraire à la dignité humaine
En référé-liberté, le tribunal administratif de Rouen a considéré que l’interdiction d’une soirée “Ausländer Raus” ( trad. “les étrangers dehors”) par le maire de la ville est u...

Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
@remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...

Droit de s'alimenter en rétention et dignité

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Droit de s'alimenter en rétention et dignité
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...

Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)
Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...

La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah

Droit des libertés fondamentales
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
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