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Droits et libertés fondamentales

Le tribunal administratif de Grenoble annule trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS)

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le tribunal administratif de Grenoble annule trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS)
Le tribunal administratif de Grenoble annule trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) portant assignations à résidence et interdictions...

8 mesures d’urgence pour améliorer les conditions de détention à la prison de Varces-Grenoble

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
8 mesures d’urgence pour améliorer les conditions de détention à la prison de Varces-Grenoble
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonne 8 mesures d’urgence pour améliorer la dignité, la sécurité et la salubrité des conditions de détention à la p...

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Succès
Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite
Annulation d'un refus de permis de visite puisqu'il n'est pas établi que la délivrance d’un permis de visite à ma cliente représenterait un risque pour le maintien du bon ordre...

Suspension de l'interdiction d'une manifestation de soutien à Gaza au motif qu'elle était organisée le 7 octobre

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Suspension de l'interdiction d'une manifestation de soutien à Gaza au motif qu'elle était organisée le 7 octobre
Une manifestation volontairement prévue le 7 octobre “contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu” peut-elle être interdite au motif de la date de la manifes...

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Succès
Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations
Le cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...

Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche
En référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...
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