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Droit administratif et procédure

L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative
Le 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...

Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144).   Pour ce faire, la Cour Administrati...

L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats
Alors que le fonctionnement du parquet national financier faisant l’objet d’une inspection, l’Etat a commis une faute engageant en mettant en cause publiquement l’éthique profes...

Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement payant) ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement  payant) ?
130 000 : c’est le nombre de contestations annuelles des forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes de stationnement. Au 1er janvier 2025, et après que...

Les délais de recours devant le juge administratif

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Les délais de recours devant le juge administratif
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen d’une demande.   Quels liti...

Drapeau ukrainien sur la façade des mairies : légal ou illégal ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Drapeau ukrainien sur la façade des mairies : légal ou illégal ?
Le tribunal administratif de Versailles juge que mettre un drapeau ukrainien sur la façade d’un bâtiment public n’est pas une revendication politique mais un symbole de solidari...
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