Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Lorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Vos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...

Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...

La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...

Dissolution administrative de La Jeune Garde

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...

Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Les personnes publiques, comme tous les justiciables, doivent se soumettre à la justice et respecter les jugements rendus par un tribunal administratif ou une cour administrat...