Article du cabinet
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
En référé, le juge administratif considère que le conseil municipal est incompétent pour délibérer en faveur d'une expérimentation ou d'un aménagement du congé menstruel (TA Tou...
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »)....
Article du cabinet
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Les automobilstes ayant fait l’objet de forfaits post-stationnement (FPS) établis sur la base d’un dispositif de géolocalisation doivent être en mesure de les contester pleineme...
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
