Rechercher
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Succès

Succès

Cette rubrique regroupe l'essentiel des succès du cabinet RD AVOCATS dans l'intérêt de nos clients !
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.

24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
Lire la suite

Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré

Succès
Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
En défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) ! Dans cette affaire, mon client...
Lire la suite

Suspension d'une sanction disciplinaire disproportionnée

Succès
Suspension d'une sanction disciplinaire disproportionnée
Une étudiante en pharmacie a contacté le cabinet pour contester une exclusion de 18 mois, dont 9 mois avec sursis, pour des faits de trouble au bon fonctionnement de l’établisse...
Lire la suite

Nouvelle suspension d'un ajournement au CRFPA

Succès
Pour la dixième fois cette année, le cabinet a obtenu la suspension d'un ajournement au CRFPA. Il s'agissait alors d'un ajournement opposé par l'Universitré Paris Cité (TA Paris...
Lire la suite

Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)

Succès
Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)
Par cinq ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
Lire la suite

Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy

Succès
Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
Par deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
Lire la suite
<< < 1 2 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK