Rechercher
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Succès

Succès

Cette rubrique regroupe l'essentiel des succès du cabinet RD AVOCATS dans l'intérêt de nos clients !
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.

Nouvelle suspension d'un ajournement au CRFPA

Succès
Pour la dixième fois cette année, le cabinet a obtenu la suspension d'un ajournement au CRFPA. Il s'agissait alors d'un ajournement opposé par l'Universitré Paris Cité (TA Paris...
Lire la suite

Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)

Succès
Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)
Par cinq ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
Lire la suite

Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy

Succès
Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
Par deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
Lire la suite

Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
Lire la suite

Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Succès
Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap
Par une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision portant ajournement aux épreuves d’admission...
Lire la suite

Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
Lire la suite
<< < 1 2 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK