Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Vos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...

Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...

L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Propos « racistes et suprémacistes », humiliations et graves atteintes, privations de nourriture ... le TA de Caen enjoint l’administration pénitentiaire de faire cesser les pra...

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...

L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

$L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale$

Les parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...

Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

En principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...

Articles du cabinet

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

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L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

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