Article du cabinet / Urbanisme
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
Article du cabinet / Urbanisme
Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Si un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
Article du cabinet / Urbanisme
Sans affichage, le temps s’arrête : le recours devient éternel, et le permis reste suspendu entre certitude et contestation.
C’est un peu exagéré, mais pas tant !
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Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation juge que la protection des documents protégés d’une saisie en cas de perquisition d’un avocat ne couvre pas les cas où la saisie procède non d'une perquisit...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
L’interdiction du port de signes distinctifs (dont les signes religieux) ne porte pas une atteinte illégitime à la liberté de pensée, de conscience et de religion (Conseil d’Éta...
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