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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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NOS PUBLICATIONS

Achats d'actes sexuels, France et CEDH

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 09h32 09 32
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Achats d'actes sexuels, France et CEDH
L’incrimination par la France de l’achat d’actes sexuels n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegar...
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Démission acceptée ! Et maintenant ? Pas de Gouvernement ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 18h39 18 39
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Démission acceptée ! Et maintenant ? Pas de Gouvernement ? - Crédit photo : © STEPHANE DE SAKUTIN
Le 16 juillet 2024, le Président de la République a accepté la démission de son Premier Ministre Gabriel ATTAL. Au nom du principe de continuité de l’Etat, le Gouvernement de...
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Le fonctionnaire en arrêt maladie peut-il être suspendu ?

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 16h08 16 08
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Le fonctionnaire en arrêt maladie peut-il être suspendu ?
Oui, le fonctionnaire en arrêt maladie peut être suspendu. Toutefois cette suspension ne prendra effet qu’au retour de l’agent. Plus précisément, il est établi que lorsqu’une...
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Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier Ministre ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 18h16 18 16
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier Ministre ?
Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier ministre ?  La réponse à cette question est difficile eu égard au contraste entre la règle juridiq...
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NOS APPARITIONS DANS LA PRESSE

À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 11h50 11 50
Presse
À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?

Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024 14h03 14 03
Presse
Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?
Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "L'étudiant, educ pro" au sujet du droit à la poursuite d'études. Lire l'article : https://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/le-droit-...
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Après une licence, le droit à la poursuite d’études en master n’est pas automatique

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h07 19 07
Presse
Après une licence, le droit à la poursuite d’études en master n’est pas automatique
Le droit à la poursuite d'études est devenu bien plus théorique que concret. Il est le symbole de l'incapacité des rectorats à satisfaire...
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Interview de Maître Rémy DANDAN par 4.Change, Le monde du droit et les décideurs juridiques

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h06 19 06
Presse
Interview de Maître Rémy DANDAN par 4.Change, Le monde du droit et les décideurs juridiques
Ecouter l'interview : https://www.youtube.com/watch?v=D_9VMgwYW1Y
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