Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Historique

• Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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• Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...
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• Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques (CAA Paris, 3 septembre 2025, n°s...
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• Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
  Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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• Réveiller des détenus toutes les deux heures n'est pas inhumain et dégradant
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Ce 1er septembre 2025, la Cour d’Appel de Douai a infirmé le jugement du 18 août 2025 par lequel le juge des libertés et de la détention (JLD) de Lille considérait que réveiller...
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• Le vote par correspondance des détenus est conforme à la Constitution
  Publié le : 20/07/2025 20 juillet juil. 07 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le Conseil constitutionnel considère que la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues est conforme à la Constitution (Décision n° 2025-889 DC du 17...
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