Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
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1 min.
Auteur : Maître Rémy DANDAN
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.
Le candidat au baccalauréat que le cabinet représentait avait le droit d'utiliser un ordinateur compte-tenu de son état de santé.
Il était suspecté de fraude simplement parce qu'il a été vu avec deux fichiers Word ouverts sur son ordinateur ce qui est apparu suspicieux aux yeux du surveillant présent dans la salle. Par ailleurs, ce dernier a estimé que le candidat avançait trop vite dans son travail.
Pourtant, rien d'incompatible avec l'utilisation d'un brouillon en parallèle de sa copie numérique. La rapidité d'exécution n'est pas non plus incompatible avec une récitation de cours appris par coeur.
Après une démonstration juridique étayée à l'écrit et à l'oral, le non-lieu a été prononcé, au bonheur de notre client.
Pour comprendre la procédure disciplinaire de suspicion de fraude au baccalauréat, nous vous invitons à lire cet article.
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