Historique
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Le Conseil constitutionnel censure le contrôle de l’âge des internautes, mineurs ou pas
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des libertés fondamentalesLes Sages ont jugé que la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux va d’une part à l’encontre de la liberté d’expression des mine...Source : next.ink
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Conditions indignes de détention : le refus d’un changement de cellule ne fait pas obstacle au recours
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des libertés fondamentalesEn principe, lorsqu’un juge constate que les conditions de détention d’une personne sont contraires à la dignité humaine et que l’administration pénitentiaire n’y a pas mis fin...Source : www.lemag-juridique.com
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Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des libertés fondamentalesLa ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a dévoilé au mois de juillet les mesures du Plan national de lut...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Interdiction des thérapies de conversion : "C'est une bataille politique et sociétale pour le respect des droits humains"
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des libertés fondamentalesPascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies...Source : www.touteleurope.eu
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Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesLe projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...Source : www.touteleurope.eu
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Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesLe Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...Source : www.defenseurdesdroits.fr