Historique
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Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsUne étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne. Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...
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ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsChaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat ! Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...
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Contester un ajournement avec succès, c'est possible !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPassage en année supérieure après un ajournement, c’est possible ! Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée. Elle nous cont...
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Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
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Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPremière décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
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Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPar une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...