Historique
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Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesSuccèsLe cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...
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Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsUne étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne. Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...
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ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsChaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat ! Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...
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Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
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Contester un ajournement avec succès, c'est possible !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPassage en année supérieure après un ajournement, c’est possible ! Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée. Elle nous cont...
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Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...