Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
Une étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne.
Cette suspicion reposait sur un procès-verbal établi postérieurement à l'épreuve et soupçonnant l'usage de l'IA du fait du style de rédaction et de certaines incohérences typographiques.
Représentant l'étudiante, le cabinet a démontré l'absence de toute matérialité de la fraude.
En effet, l'usage de l'IA n'aurait jamais permis une dysharmonie dans la rédaction, des "coquilles" ou encore des fautes d'orthographe.
Par ailleurs, l'étudiante avait toujours fait preuve de sérieux et n'avait aucun passif disciplinaire.
N.B. : le cabinet RD AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes vos procédures disciplinaires.
Historique
-
Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesSuccèsLe cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...
-
Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsUne étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne. Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...
-
ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsChaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat ! Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...
-
Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
-
Contester un ajournement avec succès, c'est possible !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPassage en année supérieure après un ajournement, c’est possible ! Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée. Elle nous cont...
-
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...