Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
En défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) !
Dans cette affaire, mon client a transformé un garage en logement afin d'y exploiter une activité d'Air BnB. Cela impliquait un changement de destination par un permis de construire.
Le projet était contesté par son voisinage dans un contexte où le dialogue sérieux aurait certainement pu libérer du temps à la Justice.
En tout état de cause, nous avons été contraints de défendre ce permis de construire attaqué, et nous avons obtenu une satisfaction totale devant le tribunal administratif.
Historique
-
Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026SuccèsEn défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) ! Dans cette affaire, mon client...
-
Suspension d'une sanction disciplinaire disproportionnée
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026SuccèsUne étudiante en pharmacie a contacté le cabinet pour contester une exclusion de 18 mois, dont 9 mois avec sursis, pour des faits de trouble au bon fonctionnement de l’établisse...
-
Nouvelle suspension d'un ajournement au CRFPA
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026SuccèsPour la dixième fois cette année, le cabinet a obtenu la suspension d'un ajournement au CRFPA. Il s'agissait alors d'un ajournement opposé par l'Universitré Paris Cité (TA Paris...
-
Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026SuccèsPar cinq ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
-
Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026SuccèsPar deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
-
Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsDans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...