La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?
Publié le :
25/03/2026
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Source : www.vie-publique.frD'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la presse en Europe serait à un point de bascule. Menaces juridiques, ingérences politiques et concentration des médias fragilisent de plus en plus le travail journalistique... Lire la suite
Historique
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La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des libertés fondamentalesD'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la press...Source : www.vie-publique.fr
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Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des libertés fondamentalesLe lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion générale commune sur les deux propositions de loi...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit des libertés fondamentalesLe Conseil d’État juge aujourd’hui que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice...Source : www.conseil-etat.fr
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Le Code de la commande publique nuit-il à la liberté d'entreprendre ?
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des libertés fondamentalesLes dispositions de l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique, qui se bornent à imposer aux acheteurs une obligation de publicité préalable à l’attribution des marchés...Source : www.weka.fr
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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesDes manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...Source : www.conseil-etat.fr