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Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS

Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS

Temps de lecture : 2 min.
Auteur : Maître Rémy DANDAN
Publié le : 14/07/2026 14 juillet juil. 07 2026
Succès


Quel plaisir de recevoir l'appel d'un client qui vous annonce qu'il peut enfin reprendre son travail alors que le CNAPS lui avait retiré cette possibilité !

Dans cette affaire, un agent de sécurité privée s'était vu refuser le renouvellement de sa carte professionnelle par le CNAPS.

Le motif était, à première vue, implacable : il ne justifiait pas de la continuité d'un séjour régulier en France pendant les cinq dernières années.

Mais le droit ne se résume jamais à une lecture mécanique des pièces d'un dossier.

Mon client avait toujours été en situation régulière. Il avait toujours déposé ses demandes de renouvellement de titre de séjour dans les délais.

S'il lui était impossible de produire certains récépissés ou attestations, ce n'était pas parce qu'il avait manqué à ses obligations, mais parce qu'il avait subi, comme tant d'autres, les dysfonctionnements de la préfecture du Rhône dans la délivrance des documents de séjour.

Autrement dit, l'absence de justificatifs ne traduisait pas une irrégularité de son séjour. Elle révélait simplement les difficultés d'une administration dont les usagers ne devraient jamais avoir à supporter les conséquences.

Nous avons alors saisi le tribunal administratif, en urgence c'est-à-dire en référé.

Et avant même que le juge ne statue (mais après reçu nos écritures avec Flore SCHMIDT), le CNAPS est revenu sur sa décision et a renouvelé la carte professionnelle de mon client.

Loin d'être une simple victoire juridique, c'est une victoire humaine pour un père de famille qui assume seul et avec difficultés la charge de son foyer.

Derrière chaque décision administrative se trouve une personne, une histoire et, parfois, la possibilité de lui permettre de reprendre le cours de sa vie.

Les refus de carte professionnelle du CNAPS ne sont pas toujours définitifs. Ils méritent souvent d'être examinés avec attention, car une décision prise trop rapidement peut avoir des conséquences considérables sur la vie de celui qui la subit.

Ces décisions peuvent être contestées, et le cabinet RD AVOCATS peut vous accompagner dans ces recours.
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