Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cinq jours (TA Nice, 25 juin 2025, n° 2503174 et n° 2503369).
Pour ce faire, le juge des référés a notamment retenu que le moyen tiré de la méconnaissance du principe de neutralité du service public, paraissait, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité du refus du maire de retirer les drapeaux.
Pour rappel, le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, ce qui peut, selon les circonstances, être le cas de l’apposition d’un drapeau.
Historique
-
Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa CEDH a retenu la violation par la France du droit au respect de la vie privée et de l’interdiction des discriminations quant à l’allégation du caractère discriminatoire des c...
-
Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cin...
-
Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe Conseil d’Etat a annulé la décision par laquelle le Garde des Sceaux avait posé l’interdiction à tous les établissements pénitentiaires d’organiser des activités ludiques pou...
-
Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa présence d’un stagiaire aux débats contradictoires relatifs au placement en détention provisoire d’un mineur entache l’ordonnance de jugement de nullité (Cass., Ch. Crim., 26...
-
La Cour de cassation précise les règles qui encadrent la saisie des documents en cas de perquisition
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa Cour de cassation juge que la protection des documents protégés d’une saisie en cas de perquisition d’un avocat ne couvre pas les cas où la saisie procède non d'une perquisit...
-
Le Conseil d’Etat juge légitime l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesL’interdiction du port de signes distinctifs (dont les signes religieux) ne porte pas une atteinte illégitime à la liberté de pensée, de conscience et de religion (Conseil d’Éta...