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Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?

Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?

Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant bénéficie d’un droit à la « seconde chance ». Celle-ci prend le plus souvent la forme d’une session de rattrapage, véritable garantie d’égalité des chances dans le parcours universitaire.

 

L’arrêté du 30 juillet 2018 : la garantie du principe de la seconde chance en licence


L’arrêté du 30 juillet 2018 fixe le cadre national des formations conduisant à la délivrance du diplôme de licence. Ce texte n’a pas seulement vocation à harmoniser l’organisation des parcours. Il définit les principes mêmes de l’évaluation et garantit à l’étudiant que son cursus sera structuré de manière claire, équitable et prévisible.

Il prévoit que les modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) sont fixées par décision de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) ou du conseil compétent en matière de formation.

Ces MCCC, loin d’être de simples formalités administratives, doivent répondre à une exigence fondamentale : elles doivent être organisées de telle sorte qu’elles garantissent à l’étudiant le bénéfice d’une seconde chance.

L’arrêté précise que cette seconde chance peut prendre deux formes :
 
  • soit une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l’évaluation initiale – il s’agit alors des épreuves de rattrapage ;
  • soit, en cas d’évaluation continue intégrale, une organisation particulière intégrée dans le déroulement même du contrôle continu.

Ainsi, la « seconde chance » est garantie par l’arrêté, mais son expression concrète dépend des modalités locales fixées par chaque université.

 

La seconde chance : une mise en œuvre concrète par les sessions d’examen

 

Deux sessions par semestre : la règle posée par l’arrêté


L’arrêté prévoit que chaque semestre de licence comporte deux sessions d’examen afin d’assurer la mise en œuvre du principe de la seconde chance. La première session correspond aux épreuves ordinaires, organisées en fin de semestre. La seconde session, quant à elle, garantit le principe de la seconde chance.

Dans de nombreux cas, cette deuxième session prend la forme d’épreuves de rattrapage. Toutefois, l’arrêté laisse la possibilité d’autres modalités pour les formations organisées en contrôle continu intégral.
 

Le droit de l’étudiant à bénéficier de la seconde chance


Il résulte de ce dispositif que tout étudiant n’ayant pas validé ses épreuves de première session lors d’une année de licence peut jouir du principe de seconde chance. Dans la majorité des cas, cela se concrétise sous la forme d’épreuves de rattrapage, organisées à une date postérieure à la publication des résultats de la première session.

Mais même lorsque le rattrapage n’est pas prévu sous la forme d’épreuves terminales, l’université reste tenue de respecter le principe de la seconde chance en aménageant des dispositifs équivalents dans le cadre du contrôle continu.
 

Une garantie d’égalité entre étudiants


Ce principe ne saurait être remis en cause par une décision unilatérale d’un établissement. Parce qu’il est inscrit dans un arrêté national, il s’impose à toutes les universités et garantit à l’étudiant que son droit à la seconde chance sera respecté.

En pratique, ce droit constitue une véritable garantie d’égalité des chances, évitant qu’un échec ponctuel lors d’une épreuve unique ne compromette irrémédiablement le parcours universitaire de l’étudiant.

 

Conclusion


L’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence a fait entrer dans le droit positif une règle essentielle : chaque étudiant en licence bénéficie du principe de la seconde chance. Cette seconde chance prend le plus souvent la forme d’une session de rattrapage, mais elle peut également s’exprimer par des modalités adaptées en cas d’évaluation continue intégrale.

Loin d’être une simple coutume universitaire, la seconde chance est un droit garanti par un texte réglementaire de portée nationale.

N.B. : Le cabinet RD AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur, notamment si vous estimez qu’il est porté atteinte au principe de la seconde chance.
 
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