Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Auteur : Rémy Dandan
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
Vous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la délibération arrêtée par le jury d’examen ne soit contestée. En effet, le juge administratif a récemment rappelé que :
Ainsi, les notes du baccalauréat ne peuvent pas être contestées seules et doivent obligatoirement être juridiquement critiquées dans un recours dirigé contre le résultat de l’examen entier arrêté par délibération du jury. A défaut, le recours est irrecevable.
N.B. : les notes doivent être juridiquement critiquées, et l’appréciation de la copie par le correcteur ou l’appréciation des notes par le jury ne peuvent pas être critiquées sans remettre en cause le principe de souveraineté du jury.
Historique
-
Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)
Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurEn résumé : un zéro pour défaut d'assiduité Par une décision rendue le 17 mai 2023 le juge administratif a annulé la délibération par...
-
Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurDans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...
-
Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurVous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la...
-
Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel
Publié le : 12/03/2023 12 mars mars 03 2023Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / Droit de la fonction publiqueIl fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une...
-
Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLe bon déroulement des examens et concours s'anticipe, eu égard à l'organisation qui incombe à l'établissement d'enseignement supérieur....
-
Puis-je redoubler ma première année de PASS ou de L. AS 1 ?
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurNon ! La filière MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie) est très difficile d’accès et le rôle de « Tamis »...