Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Historique

• Comment faire appel d’une sanction disciplinaire prononcée par un collège ou un lycée public ?
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  L’élève sanctionné par le conseil de discipline d’un collège ou d’un lycée public a le droit de contester cette décision en faisant appel auprès du rectorat dans un délai de 8...
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• Un titulaire du CAPA ne peut pas faire de stage en cabinet d'avocats
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  La Cour de cassation considère qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du CAPA (Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-14.659, Publié au b...
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• Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
  Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
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• Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
  Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...
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• Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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• Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
  Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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