Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente.
Dans ce dossier, son téléphone portable était tombé de sa poche pendant l’épreuve alors qu’il était encore allumé. Cette seule circonstance ne suffisait pas, selon nous, à caractériser l’existence d’une fraude ou d’une tentative de fraude.
La commission de discipline a suivi notre argumentation : aucune sanction n’a été prononcée.
Le relevé de notes de notre cliente a ainsi pu lui être remis rapidement, lui permettant désormais de poursuivre sereinement son inscription à l’université.
Pour comprendre cette procédure, lisez cet article.
N.B. : le cabinet est compétent pour vous accompagner dans toutes vos procédures discplinaires, notamment en matière de suspicion de fraude au baccalauréat.
Historique
-
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude. Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
-
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPremière décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
-
Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPar une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...
-
Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsEtudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...
-
L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale
Publié le : 27/06/2026 27 juin juin 06 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLes parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...
-
Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurEn principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...