24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour.
Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis plus de quatre ans. Diplômée d’un Master 2 de droit privé fondamental, inscrite à l’Institut d’Études Judiciaires pour préparer l’examen du barreau, elle venait de signer un CDI comme assistante juridique.
Son parcours était sérieux. Son insertion était réelle. Son séjour était régulier.
Et pourtant, son dossier s’était progressivement enfermé dans une impasse administrative, une de celles dont seule le service public a le secret.
Malgré plusieurs prolongations d’instruction délivrées par la préfecture, ses demandes d’autorisation de travail étaient refusées au motif qu’elle ne justifiait pas d’un document de séjour en cours de validité ... Parce que la préfecture n'avait jamais répondu à sa demande de renouvellement formulée en temps et en heure ! Un imbroglio dont le service public a le secret ...
Les pièces avaient pourtant été transmises. Les relances également.
Les semaines passaient, l’incertitude grandissait, et avec elle le risque très concret de perdre son emploi, de compromettre son changement de statut, et de fragiliser l’ensemble de son projet de vie en France.
Lors de notre premier échange, une chose apparaissait immédiatement : au-delà de la technicité du dossier, il fallait comprendre où se situait précisément le dysfonctionnement administratif, et intervenir rapidement avant que la situation ne se dégrade davantage.
Après analyse du dossier avec Semra TOSUNI (notre juriste dédiée au droit des étrangers) , notre cabinet a rédigé un courrier circonstancié, déposé via l’ANEF, afin de rappeler le cadre juridique applicable et les incohérences affectant le traitement de sa situation.
Moins de vingt-quatre heures plus tard, le dossier était débloqué.
Historique
-
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersEn 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
-
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit des étrangersLe Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...