Historique
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Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsPar une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...
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Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsEtudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...
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L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale
Publié le : 27/06/2026 27 juin juin 06 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLes parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...
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Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurEn principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...
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Contester un refus d'instruction en famille
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurDe 3 à 16 ans, l’enfant est soumis à une obligation d’instruction. A ce titre, il doit en principe être inscrit dans établissement scolaire public ou privé. Dans certains situat...
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Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...