Historique
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Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026SuccèsLes contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersEn 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
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Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026SuccèsEn défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) ! Dans cette affaire, mon client...
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Suspension d'une sanction disciplinaire disproportionnée
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026SuccèsUne étudiante en pharmacie a contacté le cabinet pour contester une exclusion de 18 mois, dont 9 mois avec sursis, pour des faits de trouble au bon fonctionnement de l’établisse...
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Nouvelle suspension d'un ajournement au CRFPA
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026SuccèsPour la dixième fois cette année, le cabinet a obtenu la suspension d'un ajournement au CRFPA. Il s'agissait alors d'un ajournement opposé par l'Universitré Paris Cité (TA Paris...