Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
Publié le :
27/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en invoquant l’excuse de bonne foi, laquelle suppose notamment l’existence d’un débat d’intérêt général... Lire la suite
Historique
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Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit des libertés fondamentalesEn matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...Source : www.lemag-juridique.com
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