Historique
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Opération de secours : le tribunal administratif de Grenoble suspend l'arrêté autorisant les opérations de recherche
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesEn référé, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie autorisant la recherche de personnes disparus par drône (TA Grenoble, 11 septe...
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Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureVos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...
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L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesPropos « racistes et suprémacistes », humiliations et graves atteintes, privations de nourriture ... le TA de Caen enjoint l’administration pénitentiaire de faire cesser les pra...
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Suspension de la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Salah ABDESLAM
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Lille a suspendu la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Monsieur Salah ABDESLAM en ce...
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Dieudonné interdit de tout spectacle dans le département de la Marne
Publié le : 22/03/2026 22 mars mars 03 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe juge des référés juge légale l’interdiction de tout spectacle de Dieudonné dans le département de la Marne. Plus précisément, en référé-liberté, le tribunal administrati...
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Inconstitutionnalité de la confiscation automatique des biens du narcotrafic
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales« Bien mal acquis ne profite jamais ? ». Voilà un proverbe contredit par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de...