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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures
Le maintien à disposition de la justice d’un étranger arrivé en fin de rétention, pendant 24 heures, est contraire à la liberté individuelle (CC, 12 septembre 2025, n° 2025-1158...
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Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?
Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...
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Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques
La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques (CAA Paris, 3 septembre 2025, n°s...
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Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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Réveiller des détenus toutes les deux heures n'est pas inhumain et dégradant

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Réveiller des détenus toutes les deux heures n'est pas inhumain et dégradant
Ce 1er septembre 2025, la Cour d’Appel de Douai a infirmé le jugement du 18 août 2025 par lequel le juge des libertés et de la détention (JLD) de Lille considérait que réveiller...
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