Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...

Suspension de la révocation d’une infirmière refusant d’enlever son calot

Article du cabinet / Droit de la fonction publique

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la sanction disciplinaire de la révocation prononcée à l’encontre d’une infirmière qui refusait de retirer so...

L’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ou l’obligation de notifier tout recours contre un certificat d’urbanisme ou une autorisation d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme

Le diable se cache dans les détails et la procédure administrative en est la preuve comme l’illustre l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Cet article R. 600-1 du code d...

Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Succès

Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap

Par une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision portant ajournement aux épreuves d’admission...

Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun

Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour dé...

Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Le Conseil d’Etat enjoint le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de prendre sans délai toutes mesures nécessaires pour que M. A... B... cesse de faire systématiquement l'objet...

Articles du cabinet

Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Suspension de la révocation d’une infirmière refusant d’enlever son calot

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