Des copies égarées à l’Institut d’études judiciaires de Cergy obligent des étudiants à repasser l’examen
Publié le :
04/10/2025
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À l’IEJ de Cergy, les copies de note de synthèse d’un groupe d’étudiants ont été égarées.
Résultat : seuls ces étudiants sont reconvoqués pour composer à nouveau, cette fois sur un sujet différent de celui des autres candidats dont les copies ont été conservées.
Je suis interrogé sur l'éventualité d'une rupture d'égalité et l'opportunité d'une action en référé.
A mon sens, cette situation, aussi injuste soit-elle pour les étudiants concernés, ne paraît pas justifier une action en référé d’urgence pour éviter de repasser l'épreuve : d'une part, les copies ayant été perdues, il faut trouver une solution pour noter les candidatis. D'autre part, « rétablir l’égalité » ne permettrait pas d’éviter la tenue d’une nouvelle épreuve. Au mieux, cela contraindrait l’administration à organiser cette seconde épreuve pour tous les candidats, y compris ceux dont les copies n’ont pas été perdues. Il m'apparait donc qu'une telle action propagerait le sentiment d'injustice.
En revanche, la question de l’indemnisation du préjudice subi par les étudiants reste pleinement ouverte. Sur ce point, une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif est particulièrement éclairante (TA Paris, réf., 5 décembre 2003, Mlle Abou, n° 0309910/7).
Le juge des référés avait reconnu qu’une université engage sa responsabilité en cas de perte de copies d’examen, constitutive d’une faute de service.
Sur le fondement de l’article R. 514-1 du code de justice administrative, il avait accordé à l’étudiante une provision de 2 500 € au titre des troubles dans les conditions d’existence et de la perte de chance, ainsi que 1 000 € au titre de l’article L. 761-1 CJA. Mais dans de telles circonstances, l'urgence est-elle vraiment l'indemnisation ?
En revanche, la demande de provision fondée sur le délai jugé trop court pour repasser l’examen avait été rejetée, le juge estimant que l’université avait prévenu l’intéressée suffisamment tôt.
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