Historique
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Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
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Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit des étrangersL‘article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que dans chaque département, une commission du titre de séjour est inst...
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COMMENT OBTENIR UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Article du cabinet / Droit des étrangersEn France, les ressortissants étrangers mineurs ne sont, en principe, pas tenus de détenir un titre de séjour contrairement à leurs parents étrangers. Ainsi, leur séjour en Fran...
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Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangers« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. » Il est des décisions administrat...
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Comment contester le retrait de la nationalité française par décret ?
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Article du cabinet / Droit des étrangersL’article 27-2 du code civil prévoit la faculté pour le Gouvernement, de « rapporter » (c’est-à-dire de retirer) le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration,...
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Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...