Interdiction des thérapies de conversion : "C'est une bataille politique et sociétale pour le respect des droits humains"
Publié le :
05/08/2026
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Source : www.touteleurope.euPascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies de conversion, souhaite une législation uniformisée dans les 27... Lire la suite
Historique
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Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des libertés fondamentalesLa ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a dévoilé au mois de juillet les mesures du Plan national de lut...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des libertés fondamentalesPascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies...Source : www.touteleurope.eu
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Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesLe projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...Source : www.touteleurope.eu
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Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesLe Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Occupation irrégulière d'une zone naturelle : la démolition peut être ordonnée malgré le droit au domicile
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesLa démolition de constructions édifiées sans autorisation en méconnaissance des règles d'urbanisme peut être ordonnée en référé, à condition que cette mesure ne porte pas une at...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesDans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à...Source : www.cncdh.fr