BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention
L'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil.
À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problématique, sans que l’auteur de cette diffusion ait pu être identifié.
L’établissement avait pourtant décidé de demander la démission de la présidence du BDE. À défaut, l’association risquait de perdre son agrément, ses subventions, son local ainsi que la possibilité d’organiser ses événements, dont un week-end d’intégration pour lequel des engagements financiers avaient déjà été pris.
Le problème était simple : aucun manquement n’était imputable au BDE ni à ses responsables.
Nous avons donc rappelé à l’établissement qu’il ne pouvait faire supporter à une association régulièrement constituée et à ses dirigeants les conséquences de faits dont aucun d’eux n’était identifié comme l’auteur.
À la suite de notre intervention, l’établissement a finalement renoncé à toute mesure à l’encontre du BDE.
L’association a ainsi pu conserver ses moyens et poursuivre normalement ses activités.
Une issue qui rappelle un principe essentiel : lorsqu’une faute est commise, encore faut-il en identifier l’auteur avant d’en faire supporter les conséquences à un tiers.
Historique
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