Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente.
Dans ce dossier, son téléphone portable était tombé de sa poche pendant l’épreuve alors qu’il était encore allumé. Cette seule circonstance ne suffisait pas, selon nous, à caractériser l’existence d’une fraude ou d’une tentative de fraude.
La commission de discipline a suivi notre argumentation : aucune sanction n’a été prononcée.
Le relevé de notes de notre cliente a ainsi pu lui être remis rapidement, lui permettant désormais de poursuivre sereinement son inscription à l’université.
Pour comprendre cette procédure, lisez cet article.
N.B. : le cabinet est compétent pour vous accompagner dans toutes vos procédures discplinaires, notamment en matière de suspicion de fraude au baccalauréat.
Historique
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