Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Publié le :
28/06/2024
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Source : www.defenseurdesdroits.frLe projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis soulignant les risques d’atteintes aux droits que comporte ce texte... Lire la suite
Historique
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Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifUne circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025 L’ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer l...
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CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à mourir n’entraîne pas une violation du droit au respect de la vie privée protégé à l’article 8 de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifDès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...
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Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit des libertés fondamentalesLe projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratifEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de pro...Source : www.maisondescommunes85.fr