Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique

Historique

• Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Des manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbani...
  Source : www.eure.gouv.fr
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• Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 n°465921 et 467653. Il articule également le Code de l’urbanisme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit des libertés fondamentales
  L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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