Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau
Publié le :
21/05/2024
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Le Conseil d’État a rejeté un recours en référé contre l’arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée au collège déposé par la fédération syndicale Unsa Éducation, estimant qu’il n’y a pas « d’urgence » à statuer, dans une décision publiée mardi 30 avril 2024.
L’Unsa Éducation avait annoncé le 23 avril avoir déposé ce recours pour demander « la suspension immédiate » de l’arrêté du 15 mars 2024, instituant les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, et de la note de service l’accompagnant.
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Historique
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