Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Historique

• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses aut...
  Source : www.weka.fr
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• Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous...
  Source : www.cncdh.fr
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• Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit administratif
  Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sort...
  Source : www.touteleurope.eu
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• QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Il résulte du 3 ° de l’article 63-1 du Code de procédure pénale que toute personne majeure placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit public
  Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...
  Source : www.weka.fr
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• La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...
  Source : atlantico.fr
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