Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application

Historique

• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
  Source : www.weka.fr
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• Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  Pour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...
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• Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l'antisémitisme à l'université
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit administratif
  Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants. Lire la suite...
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• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit public
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’É...
  Source : www.lemag-juridique.com
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