Le ministère de l’Éducation nationale condamné à indemniser des familles après l’absence d’un professeur

Historique

• Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le ministère de l’Éducation nationale condamné à indemniser des familles après l’absence d’un professeur
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Après avoir manqué 50 heures de cours de français en 2022-2023, des lycéens et leurs parents d’Indre-et-Loire avaient attaqué l’État en justice. Au total, 500 euros seront versé...
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• Préparation d’une charte pour encadrer l’usage de l’IA à l’école
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit administratif
  La ministre de l’Éducation nationale veut accompagner les élèves, les enseignants et les agents dans leurs usages de l’intelligence artificielle... Lire la suite...
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