Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Historique

• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la prot...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• L'Assemblée nationale adopte les repas à 1 € pour tous les étudiants
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité, ce jeudi 23 janvier 2025, une proposition de loi socialiste visant à donner accès à tous les étudiants à des repas à u...
  Lire la suite
• Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 803-8 du Code de procédure pénale permet alors aux détenus de contester les conditions indignes de le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite