Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
Source : www.cncdh.frDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux... Lire la suite
Historique
-
Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositif...Source : www.cncdh.fr
-
Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifUne circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025 L’ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer l...
-
CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à mourir n’entraîne pas une violation du droit au respect de la vie privée protégé à l’article 8 de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit administratifDès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...
-
Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit des libertés fondamentalesLe projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratifEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...Source : www.maisondescommunes85.fr