Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Historique

• Délégations du conseil municipal
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Les délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)....
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• La primauté des directives anticipées face à l’intervention médicale d’urgence
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Une patiente, témoin de Jéhovah, a subi, au cours d'une intervention chirurgicale, des transfusions sanguines. Toutefois, cette dernière avait rédigé des directives anticipées q...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit public
  L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle l'État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier, mo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le ministère de la Justice invite, notamment, à favoriser la coordination territoriale dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes. À la veille de la rentrée scolair...
  Lire la suite
• La liberté des médias en France
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite