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                    Publié le : 
                    10/03/2025
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Historique
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                        Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
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                        PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
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                        OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
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                        Le ministère de l’Éducation nationale condamné à indemniser des familles après l’absence d’un professeur
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