Historique
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Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLe droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de documents...Source : www.lemag-juridique.com
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Groupes de niveau au collège : le conseil d'Etat demande un nouveau texte, le ministère de l'Education nationale promet un décret en décembre
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifQuel avenir pour les groupes de niveau au collège ? La poursuite à la rentrée 2025 de cette mesure controversée, appelée aussi groupes de besoins, "nécessitera un décret du Prem...
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Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit administratifAnne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative... Lire la suite......
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Éducation : la ministre envisage une alternative aux « groupes de besoins » en 4e et 3e
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLa ministre de l’Éducation Anne Genetet a évoqué lundi 21 octobre 2024 avec les syndicats la possibilité de ne pas étendre les « groupes de besoins » en 4e et 3e l’an prochain c...
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifUn député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...Source : www.weka.fr
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Éducation : les syndicats menacent de faire grève contre le budget
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLes syndicats enseignants ont déposé lundi 14 octobre 2024 une « alerte sociale », préalable à un préavis de grève, sur le budget 2025 de l’Éducation nationale, qui prévoit la s...