Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
Publié le :
15/10/2025
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Source : www.touteleurope.euArme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sortir la France d’une impasse ou d’une crise, cette procédure redonne la parole aux citoyens mais fait planer, à chaque déclenchement, l’incertitude sur la stabilité politique à venir... Lire la suite
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Neutralité du service public : l’usage du terme « catholique » par une entreprise funéraire ne révèle pas, avec l’évidence requise en référé, un trouble manifestement illicite !
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit administratifLorsqu’il statue en référé, le juge doit apprécier l’existence d’un trouble manifestement illicite. Il lui appartient, pour ce faire, de vérifier en premier lieu si le défendeur...Source : www.lemag-juridique.com
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Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit administratifLa Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription de l’action publique dans un dossier de détournement de fonds publics...Source : www.lemag-juridique.com
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Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratifLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...Source : www.weka.fr
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Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratifPour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...