Historique
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Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangers« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. » Il est des décisions administrat...
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Comment contester le retrait de la nationalité française par décret ?
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Article du cabinet / Droit des étrangersL’article 27-2 du code civil prévoit la faculté pour le Gouvernement, de « rapporter » (c’est-à-dire de retirer) le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration,...
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Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersEn 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
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L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit des étrangersLe Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...