Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le :
17/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un caractère injurieux ou discriminatoire. Son article 33 incrimine l’injure publique envers un particulier à raison de son origine, de son appartenance... Lire la suite
Historique
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Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesL'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...Source : www.touteleurope.eu
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Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEntré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente, comme « un mouvement de citoyennes et de citoyens qui ne se résignent pas face au dérèglement climat...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des libertés fondamentalesSurpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif ferm...Source : www.vie-publique.fr
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Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
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