Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans

Historique

• Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Occupation irrégulière d'une zone naturelle : la démolition peut être ordonnée malgré le droit au domicile
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  La démolition de constructions édifiées sans autorisation en méconnaissance des règles d'urbanisme peut être ordonnée en référé, à condition que cette mesure ne porte pas une at...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à...
  Source : www.cncdh.fr
  Lire la suite
• Liberté syndicale et sanction disciplinaire
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  L'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exécution d'une sanction disciplinaire prononcée contre une représentante syndicale bénéficiant d'une dé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Cultur...
  Source : www.lecese.fr
  Lire la suite