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Veille juridique

Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure

Droit des libertés fondamentales
En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un ca...
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Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible

Droit des libertés fondamentales
L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...
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Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
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Rentrée scolaire 2025 : éducation à la sexualité, IA, brevet... Ce qui change pour vos enfants

Droit public / Droit administratif
Pour la rentrée scolaire 2025, de nombreux changements attendent les élèves et les enseignants, de l'éducation à la sexualité à l'intégration de l'intelligence artificielle dans...
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Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application

Droit des libertés fondamentales
Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !

Droit public / Droit de l'urbanisme
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
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