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Veille juridique

Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !

Droit public / Droit de l'urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification

Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?

Droit public
Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses aut...
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Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH

Droit des libertés fondamentales
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous...
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Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?

Droit public / Droit administratif
Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sort...
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QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue

Droit des libertés fondamentales
Il résulte du 3 ° de l’article 63-1 du Code de procédure pénale que toute personne majeure placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire...
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